OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du permis mer option côtière et afin qu’il puisse être autonome et sûr à l’issue de la formation pratique dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit permis.

DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis du décret du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
Selon la formule choisie par le client, l’établissement s’engage à respecter la formation dans sa totalité selon les critères suivants :
Formule Basique : E-learning 6 mois / 1 journée de cours théorique / 2h de pratique / hors livret du candidat,
Formule Illimitée : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus,
Formule Premium : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus / 1 session de perfectionnement (4h)
Formule Privilège : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus / 2 sessions de perfectionnement (8h)
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration des Affaires Maritimes, en vue de l’enregistrement de son dossier de formation.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier de formation.
L’établissement s’engage à enregistrer le dossier de formation, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes pour quelques raisons que ce soit.

RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en , œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation : Le candidat aura toutefois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement, même en cas d’inaptitude physique dûment constatée par le formulaire Cerfa n°14673*01. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.

PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Décret du 28/07/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
Le candidat devra s’exercer sur la formation en ligne et prétendre un score lui permettant de prendre rendez-vous pour sa formation théorique qu’il devra suivre en salle et en présence du formateur pour une durée de 6h30. Il suivra par la suite une formation pratique, sur rendez-vous d’une durée de 2 heures minimum à la barre. Au cours de cette formation, chaque objectif enseigné dans la séance donnera lieu à une évaluation, présentation de l’exercice par le moniteur, réalisation de l’exercice par le candidat et évaluation du moniteur, bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage.
Au programme : La sécurité du plaisancier, les incontournables du plaisancier, les responsabilités du plaisancier, la conduite du bateau, les manœuvres du bateau, mémento navigation côtière, textes officiels.
Lorsque le candidat aura réalisé avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que le formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus dans le livret d’apprentissage, l’établissement de formation délivrera une attestation provisoire de navigation valable 30 jours.

MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis.
La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.

FORMATEURS :

LACHERAY Eric Autorisation d’enseigner n° 20848

GOHARD Régis Autorisation d’enseigner n° 24414

TRANCHARD Christophe Autorisation d’enseigner n° 24027

DUVAL Patrice Autorisation d’enseigner n° 24040

DO Jean-Luc Autorisation d’enseigner n° 24193

DURRLEMAN Xavier-Freddy Autorisation d’enseigner n° 24677

OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret 2007-1167 du 02 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation théorique et pratique en fournissant les moyens nécessaires.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDIPP.
Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la
sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.

ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.

TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :

FORFAIT FORMATIONS

Permis Mer Côtier Formule Basique* 399,00 € (+ Livret de candidat 7€)
Permis Mer Côtier Formule Illimitée 450,00 € (+ Livret de candidat offert)
Permis Mer Côtier Formule Premium 850,00 € (+ Livret de candidat offert)
Permis Mer Côtier Formule Privilège 1 250,00 € (+ Livret de candidat offert)

OPTIONS (Facultatifs)
Livret de code côtier 14,00 €
Jeu de cartes révision code côtier 9,95 €
Frais de dossier d’inscription examen théorique 30,00 €
Timbre fiscal inscription examen théorique 30,00 € (nécessaire si option frais de dossier retenue)
Cours de théorie particulier 60 € / H

OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du permis mer option côtière et afin qu’il puisse être autonome et sûr à l’issue de la formation pratique dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit permis.

DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique au permis mer côtier évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique ainsi qu’une formation eaux intérieures en e-learning d’une durée de connexion de 3 mois maximum.
La formation au côtier se base sur notre Formule illimitée : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret de candidat inclus
Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis du décret du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 3 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration, en vue de l’enregistrement de son dossier d’examen.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier d’examen.
L’établissement s’engage à déposer le dossier, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes à l’examen pour quelques raisons que ce soit.

RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation :Le candidat aura toutefois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par
l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.

PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Décret du 28/07/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
Chaque objectif enseigné dans la séance donne lieu à une évaluation.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.

MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis.
La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.

FORMATEURS:
LACHERAY Eric Autorisation d’enseigner n° 20848
CAZENAVE Nathalie Autorisation d’enseigner n° 23597
SIMON Olivier Autorisation d’enseigner n° 23838
TRANCHARD Christophe Autorisation d’enseigner n° 24027
DUVAL Patrice Autorisation d’enseigner n°24040

OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret du 04 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation et à présenter le candidat aux épreuves théoriques en fournissant les moyens nécessaires, sous réserve que le candidat ait atteint le niveau requis et dans la limite des places d’examen attribuées à l’établissement par l’administration.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base de données OEDDIP.
L’établissement se réserve la possibilité de surseoir à sa présentation aux épreuves théoriques du permis. Le responsable de l’établissement en informera le candidat et lui proposera un calendrier de formation complémentaire. Après mise en conformité avec les prescriptions de l’établissement, le candidat sera présenté aux épreuves théoriques. Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.

ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report. Si un candidat décide de ne pas se présenter à une épreuve, il devra en avertir le centre de formation (sauf cas de force majeure dûment constaté) au minimum une semaine à l’avance sous peine de perdre les frais afférents à cette prestation.

TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :

NATURE DES PRESTATIONS

OPTIONS (Facultatifs)
Livret du candidat 7,00 € (Offert dans cette formation)
Code Côtier 14,00 €
Code Eaux Intérieures 14,50 €
Jeu de cartes révision Côtier 9,95 €

FORFAITS STAGESForfait Permis Côtier et Eaux Intérieures 570,00 € (Permis côtier illimité remisé à 10% et E-Learning Eaux intérieures remisé à 10%)

COURS INDIVIDUELS
Cours de pratique (à bord de votre bateau) 50 € / H
Cours de pratique (à bord de notre bateau) 90 € / H
Cours de théorie particulier 50 € / H

OBJET DU CONTRAT
L’objectif est d’amener le candidat au niveau requis afin qu’il puisse être présenté aux épreuves théoriques du permis côtier et hauturier et afin qu’il puisse
être autonome et sûr à l’issue de la formation pratique dans le but d’obtenir la validation par l’établissement du dit permis.

DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique pour le permis côtier évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique. Une formation théorique pour le permis hauturier de 10 heures. Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis de l’Arrêté du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.
Formule Illimitée : E-learning 6 mois / cours théorique illimité / pratique illimitée* / livret du candidat inclus,
*dans la mesure des compétences nécessaires à l’obtention du permis,
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration des Affaires Maritimes, en vue de l’enregistrement de son dossier de formation.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier de formation.
L’établissement s’engage à enregistrer le dossier de formation, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes pour quelques raisons que ce soit.

RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation : Le candidat aura toute fois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement, même en cas d’inaptitude physique dûment constatée par le formulaire Cerfa n°14673*01. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Lecontrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne,pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.

PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans l’Arrêté du 28/09/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.
Le candidat devra s’exercer sur la formation en ligne et prétendre un score lui permettant de prendre rendez-vous pour sa formation théorique qu’il devra suivre en salle et en présence du formateur pour une durée de 6h30. Il suivra par la suite une formation pratique, sur rendez-vous d’une durée de 2 heures minimum à la barre. Au cours de cette formation, chaque objectif enseigné dans la séance donnera lieu à une évaluation, présentation de l’exercice par le moniteur, réalisation de l’exercice par le candidat et évaluation du moniteur, bilan et commentaires pédagogiques incluant la validation des objectifs et les annotations sur le livret d’apprentissage.
Au programme : La sécurité du plaisancier, les incontournables du plaisancier, les responsabilités du plaisancier, la conduite du bateau, les manœuvres du bateau, mémento navigation côtière, textes officiels. Lorsque le candidat aura réalisé avec succès l’épreuve théorique organisée par l’administration et que le formateur aura validé l’ensemble des objectifs prévus dans le livret d’apprentissage, l’établissement de formation délivrera une attestation provisoire de navigation valable 30 jours.

MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis. La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.

FORMATEURS :

LACHERAY Eric Autorisation d’enseigner n° 20848

GOHARD Régis Autorisation d’enseigner n° 24414

TRANCHARD Christophe Autorisation d’enseigner n° 24027

DUVAL Patrice Autorisation d’enseigner n° 24040

DO Jean-Luc Autorisation d’enseigner n° 24193

DURRLEMAN Xavier-Freddy Autorisation d’enseigner n° 24677

OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret 2007-1167 du 02 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des
navires de plaisance à moteur. L’établissement s’engage à dispenser la formation théorique et pratique en fournissant les moyens nécessaires.
La formation ne peut commencer qu’après la remise par le candidat de son dossier d’inscription à l’établissement et à l’inscription du candidat dans la base
de données OEDIPP.
Le candidat est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par l’établissement ou ses représentants, en ce qui concerne notamment la
sécurité et le déroulement des cours (horaires,tenue adaptée à la pratique du bateau, respect des autres candidats et des installations…).
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement
choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.

ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage. L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.

TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :

NATURE DES PRESTATIONS Tarif unitaire Tarif S/total ou forfaits
Livret du candidat (Obligatoire) 7,00 € Inclus €

FORFAIT FORMATION
Permis Mer Côtier + Hauturier 10H 955,00 € 955,00 €

OPTIONS (facultatif)
Livret de code côtier 14,00 €
Jeu de cartes révision code côtier 9,95 €
Frais de dossier d’inscription examen théorique 30,00 €
Timbre fiscal inscription examen théorique 30,00 € (nécessaire si option frais de dossier retenue)
Cours de théorie particulier 50 € / H

OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet le perfectionnement à la conduite des bateaux de plaisance à moteur.

DESCRIPTION DE LA FORMATION
Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement effectuera une formation théorique évaluée à 5 h et 3,5 h de pratique.
Ce volume de formation prévu est susceptible d’être révisé par la suite, d’un commun accord entre les parties et notamment dans le cas où l’évolution des acquisitions pédagogiques du candidat serait insuffisante par rapport au niveau requis du décret du 28/09/2007.
Dans le cas où un accès e-learning est fourni par l’établissement au candidat, cet accès est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date de conclusion du présent contrat, sauf en cas de demande différente du candidat formulée par Email.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Le candidat mandate l’établissement pour accomplir en son nom et place toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’administration des Affaires Maritimes, en vue de l’enregistrement de son dossier de formation.
Le candidat est avisé par l’établissement de la liste des documents à fournir pour constituer son dossier de formation.
L’établissement s’engage à enregistrer le dossier de formation, dès lors qu’il est complet, dans les meilleurs délais.
L’établissement ne pourra être tenu responsable au cas où sa candidature ne serait pas acceptée par l’administration des Affaires Maritimes pour quelques raisons que ce soit.

RESILIATION OU RUPTURE DU CONTRAT
Durée : Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois à compter de sa date de signature.
Passé ce délai, le contrat sera résilié de plein droit. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Prolongation : Le candidat aura toutefois la possibilité de prolonger la validité des prestations pour une durée de 6 mois à compter de la date de fin de validité du présent contrat moyennant la somme de 50 €.
Suspension : Ce contrat pourra être suspendu, pour motif légitime et d’un commun accord, pour une durée maximum de 6 mois, au-delà il sera résilié de plein droit.
Dans ce cas, le candidat devra faire sa demande de suspension à l’établissement par courrier avec accusé de réception. L’établissement devra lui répondre par écrit dans un délai d’un mois. Dans le cas de l’acceptation par l’établissement, la suspension débutera à compter de la date de l’AR du courrier du candidat. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.
Résiliation : Le contrat peut être résilié par le candidat à tout moment, ce qui entraînera la facturation complémentaire d’une somme de 50 € et par l’établissement en cas de comportement du candidat contraire au règlement intérieur de l’établissement. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes. En cas de rupture par l’établissement pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété du candidat, lui est personnellement restitué à
sa demande, ou à une tierce personne dûment mandatée par lui. Dans le cas d’une facturation au forfait, la somme due sera calculée à partir des tarifs unitaires en vigueur de chaque prestation. Le contrat est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’établissement d’enseigner par l’autorité préfectorale. En aucun cas le candidat ne pourra prétendre au remboursement des sommes engagées, même partielles, ou tout autre échange ou dédommagement. En outre, les sommes engagées par le candidat resteront dues à l’établissement qui mettra tout en œuvre pour recouvrer ces sommes.

PROGRAMME et DEROULEMENT de la FORMATION
L’établissement délivre une formation conforme aux objectifs contenus dans le Décret du 28/07/2007.
Le calendrier prévisionnel des séances de formation est établi par l’établissement en concertation avec le candidat et lui est communiqué.
Chaque objectif enseigné dans la séance donne lieu à une évaluation.
L’établissement tient le candidat informé de la progression de sa formation.

MOYENS PEDAGOGIQUES et TECHNIQUES
L’établissement mettra en œuvre toutes les compétences et moyens nécessaires pour que le candidat atteigne le niveau de performance requis.
La formation théorique dispensée dans l’établissement est exclusivement conduite par des personnes titulaires d’une autorisation d’enseigner en cours de validité correspondant au permis enseigné.

FORMATEURS
LACHERAY Eric Autorisation d’enseigner n° 20848
TRANCHARD Christophe Autorisation d’enseigner n° 24027
DO Jean-Luc Autorisation d’enseigner n° 24193
GOHARD Régis Autorisation d’enseigner n° 24414

OBLIGATIONS DES PARTIES
L’application des dispositions du présent contrat doit être conforme au décret du 04 Août 2007, relatif à l’enseignement de la conduite des navires de plaisance à moteur.
Règlement des sommes dues :
Le candidat est tenu de régler à l’établissement les sommes correspondantes à la présente prestation de formation, conformément au mode de règlement choisi par lui.
Sauf accord préalable signé des parties, la totalité des sommes dues devra être réglée avant le début de la formation.
Tout défaut de règlement des sommes dues à échéance peut autoriser l’établissement à rompre le présent contrat.
Respect du calendrier :
Le candidat est tenu de respecter le calendrier prévisionnel de formation.
Désaccord :
Dans le cas de désaccord entre les parties, le litige sera porté devant la juridiction territoriale compétente.

ANNULATION DES LEÇONS OU EXAMENS
Toute leçon ou cours non décommandé par le candidat au moins 48 heures ouvrables à l’avance sera du et facturé, et ne sera pas reporté ni ne donnera lieu à remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié. Cette même règle s’applique dans le cas d’une formation globale par forfait ou stage.
L’établissement d’enseignement se réserve la possibilité d’annuler des cours ou leçons sans préavis en cas de force majeure. Dans tous ces cas, les leçons déjà réglées donneront lieu à un report.

TARIFS DES PRESTATIONS
Les prestations de formation prévues par le présent contrat seront effectuées selon la tarification suivante :

NATURE DES PRESTATIONS
Cours de pratique (à bord de votre bateau) 60 € / H
Cours de pratique (à bord de notre bateau) 110 € / H
Cours de théorie particulier 60 € / H